Les mesures phares de la Loi Climat et Résilience : quelles sont-elles et comment vont-elles être mises en œuvre ?
La loi Climat et Résilience vient modifier en profondeur la législation environnementale.
Voici deux points parmi les plus importants de ce texte de loi.
1. Climat et Résilience : équiper 30 % de sa surface en photovoltaïque
L‘article L111-18-1 du code de l’urbanisme, modifié par la loi Energie et Climat du 8 novembre 2019, prévoit que les permis de construire des bâtiments d’emprise au sol supérieure à 1 000 m², devront intégrer, un procédé de production d’énergie renouvelable ou un système de végétalisation. Le photovoltaïque peut constituer une réponse à cette obligation. Par la suite, la contrainte de 1 000 m² est passée à 500 m².
Si le nouveau bâtiment inclut un parking, le système photovoltaïque peut être intégré sur une partie ou la totalité des ombrières de parking. Cela peut également être le cas pour votre système de végétalisation. Dans tous les cas, ces éléments devront couvrir au moins 30% de la surface des toitures et ombrières de parking installées.
2. Déployer des bornes de recharges pour accélérer la mobilité électrique
La mobilité est l’un des enjeux les plus importants de la transition énergétique. Dans cette optique, la loi Climat et Résilience vise à développer le parc de bornes de recharges électriques ouvertes au public.
Dès 2025, « l’ensemble des parcs de stationnement gérés en délégation de service public, en régie publique ou via un marché public de plus de 20 emplacements devront être équipés en points de recharge pour véhicules électriques. » explique le Ministère de la Transition écologique.
